Lesarmes de catégorie C sont des armes à répétitions manuelle ou des armes de chasses à un ou plusieurs canons lisse. Il faut une licence de tir pour en obtenir une ou un permis de chasse. Pour obtenir sa licence de tir il faut faire parti d'un club et pour cela il faut une autorisation médicale (pas de soucis de santé physique ou Re le vieux fusil. Oui, c'est bien un Mauser 98. C'est même un Karabiner 98k de la seconde guerre mondiale, fabriqué par l'usine Mauser à Berlin-Borsigwalde en 1943. La crosse est d'origine mais elle a été recoupée dans la partie avant (pratique courante des chasseurs pour obtenir une arme moins lourde). Mesconseils. Je vais commencer par vous donnez quelques conseils. Ils sont importants et vous devez en tenir compte (je vous surveille) si vous souhaitez que tout se passe bien et surtout, ils sont essentiels pour réussir le dressage pour la chasse de votre chien.. Sachez tout d’abord qu’on ne se décide pas comme ça de faire un tel dressage et que l’on ne lâche pas son chiot Commentnettoyer un vieux fusil de tir . March 26 . Restauration d'un vieux fusil de chasse peut être un temps, mais enrichissante, tâche. Même si le fusil a rouillé et semble vouée à un coin sombre du grenier, vous ne devez pas renoncer à l'espoir. Avec les fournitures appropriées, vous pouvez la nettoyer. L'outil le plus important est un kit de nettoyage du pistolet. Ces kits Enpratiquant l’airsoft, vous ne risquez pas de vous ennuyer, d’autant plus qu’il existe de nombreux scénarios sur lesquels vous reposer pour varier vos parties. Vous êtes à la recherche d’idées pour renouveler vos parties d’airsoft ? Découvrez ici notre top 8 des idées de scénarios qui vous aideront à pimenter vos parties. Plan de l'articleCapture the 10mois ça doit arrêter, passion = mise en présence d'un max de gibier, donc sortir évidemment 1 h 1 h 30 et surtout tirer à l'arrêt du chien. Tu as raison Jules64 quand tu dis tirer a l'arrêt du chien. J'ai gaché mon premier chien en tirant sans tenir compte de lui Uxc07q. Please verify you are a human Access to this page has been denied because we believe you are using automation tools to browse the website. This may happen as a result of the following Javascript is disabled or blocked by an extension ad blockers for example Your browser does not support cookies Please make sure that Javascript and cookies are enabled on your browser and that you are not blocking them from loading. Reference ID 6cfbf1ae-21c8-11ed-ba3e-6e7767584a54 kpsPerdreauNombre de messages 39Age 34Localisation 06Date d'inscription 24/03/2018bonsoir;voila on ma léguer et offert trois fusil, j'ai bien lu les textes sur les sites du gouvernement mais je souhaiterais savoir ce que je doit faire comme paperasse etc etc etc pour les possédés en toute légalité ...donc voici les trois armesun fusil mixte un canon lisse et un canon Rayé calibre 16un fusil deux canons lisse calibre 12un fusil carabine semis auto Remington Woodsmaster model 742 calibre 280 apparemment canon rayésPS j'ai déjà en ma possession des lettres de sessions et les papiers d'origine donc d’époque des banc d’épreuve officiel et de garantiInvitéInvitéJe crains qu'il te faille prendre une licence de tir pour avoir le droit de faire enregistrer ce matériel de catégories C et D... Ou passer ton permis de chasse...InvitéInvitéQuestion ce matériel est-il enregistré ?InvitéInvitéArmes concernées Les armes classées dans la catégorie C sont les suivantes • les armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 3 munitions au plus sans réapprovisionnement,• les armes à feu d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement ainsi que les systèmes de réapprovisionnement de ces armes,• les armes à feu d'épaule à un coup par canon dont au moins l'un n'est pas lisse,• les éléments de ces armes,• certaines armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques,• les armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure à 20 joules,• certaines armes présentant des caractéristiques équivalentes,• les munitions et éléments de munitions des armes de la catégorie C,• certaines munitions à percussion centrale et leurs éléments conçues pour les armes de poing, mais qui ne sont pas classées en catégorie B et éléments de toutes ces armes sont soumises au régime de la Munitions des armes de la catégorie C Pour les armes de la catégorie C, l'acquisition est soumise à la présentation • du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger accompagné du titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente• ou de la licence de tir en cours de de certaines munitions de catégorie C est également soumise à la présentation du titre de détention de l' les mineurs de 16 à 18 ans, l'acquisition doit être faite par la personne détenant l'autorité parentale à condition qu'elle ne soit pas inscrite au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de Personnes autorisées à acquérir une de ces armes Pour acquérir une arme de la catégorie C, un de ses éléments ou des munitions de cette catégorie, il faut remplir toutes les conditions suivantes • être majeur, • ne pas être inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes,• disposer d'un bulletin n°2 du casier judiciaire ne comportant pas de condamnations pour meurtre, assassinat, tortures ou actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agressions sexuelles, trafic de stupéfiant...,• ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour soi-même ou pour autrui,• présenter un certificat médical datant de moins d'un mois ou présenter un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, accompagné du titre de validation pour l'année en cours ou présenter une licence en cours d'une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du noter les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie et qui souhaitent acquérir une arme ou des munitions doivent produire un certificat délivré par un médecin psychiatre datant de moins d'un Conservation à domicile Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie C, il faut • soit la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus,• soit démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part,• soit utiliser tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l' munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès - blocEnteteD1La liste des armes relevant de la catégorie D enregistrable, est donnée par l’art 2 du décret du 30 juillet 2013.. Texte officiel Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants 1° Armes à feu soumises à enregistrement a Armes d’épaule à canon lisse tirant un coup par canon ; b Eléments de ces armes ; c Munitions et éléments des munitions de ces armes ; Acquisitions • Majeurs elle est subordonnée à la présentation du permis de chasser validé de l’année en cours ou de l’année précédente. Ou d’une licence de tir d’une fédération sportive. L’un ou l’autre de ces titres valent certificat médical. Art 43.• Mineurs achat interdit. Doit être fait par le détenteur de l’autorité parentale [1] a partir de 16 ans avec un permis de chasser au nom du mineur. A partir de 12 ans avec une licence de tir. Enregistrement [2]• C’est l’armurier vendeur qui procède à la déclaration auprès de la préfecture de l’acheteur Art 45.. S’il s’agit d’une transaction entre particuliers, c’est le vendeur qui procède aux formalités selon l’art 50. Stockage • 1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;• 2° Soit par démontage d’une pièce essentielle de l’arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;• 3° Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme. Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre. Art. 113 Port et Transport [3]• Est interdit le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions. La licence de tir ou le permis de chasser validé de l’année en cours ou de l’année précédente est une preuve de légitimité du transport. Art 121. Les armes à sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité. Les éléments d’armes • Pour les acquérir, il faut présenter le récépissé d’enregistrement correspondant, mais ils ne nécessitent pas d’autre de messages 39Age 34Localisation 06Date d'inscription 24/03/2018merci de ta réponse j'ai bien évidement le permis de chasser kpsPerdreauNombre de messages 39Age 34Localisation 06Date d'inscription 24/03/2018merci; eu un est enregistré normalement les autres non et oui j'ai mon permis de chasse donc? InvitéInvité kps a écritbonsoir;voila on ma léguer et offert trois fusil, j'ai bien lu les textes sur les sites du gouvernement mais je souhaiterais savoir ce que je doit faire comme paperasse etc etc etc pour les possédés en toute légalité ...donc voici les trois armesun fusil mixte un canon lisse et un canon Rayé calibre 16 catégorie Cun fusil deux canons lisse calibre 12 catégorie Dun fusil carabine semis auto Remington Woodsmaster model 742 calibre 280 apparemment canon rayés catégorie C, chargeur fixe limité à 2 +1 coupsPS j'ai déjà en ma possession des lettres de sessions et les papiers d'origine donc d’époque des banc d’épreuve officiel et de garanti Bonjour,des explications ici dans la FAQ à remplir pour les catégories Cdemande pour catégorie D1Édit lien officiel directDans le doute, si tu ne sais pas comment t'y prendre, tu vas voir un armurier avec les armes et papiers de la succession; il devrait pouvoir faire les documents à ta de messages 39Age 34Localisation 06Date d'inscription 24/03/2018je vous remercie pour les réponses c'est super cool snocxuatromBécasseNombre de messages 233Age 67Localisation centreDate d'inscription 31/08/2017Bonjour,verifie sur la carabine semi auto que le chargeur soit bien inamovible,à l'epoque de son achat,cela ne l'etait peut etre pas!LaurentkpsPerdreauNombre de messages 39Age 34Localisation 06Date d'inscription 24/03/2018 snocxuatrom a écritBonjour,verifie sur la carabine semi auto que le chargeur soit bien inamovible,à l'epoque de son achat,cela ne l'etait peut etre pas!Laurent bonsoir merci a toi oui j'ai lus sa et pour cette armes en particulier ça va être grosse galère car sur le papier d'origine il est écrit carabine automatique et en plus non le chargeur n'est pas inamovible j'ai deux chargeur avec InvitéInvité kps a écrit snocxuatrom a écritBonjour,verifie sur la carabine semi auto que le chargeur soit bien inamovible,à l'epoque de son achat,cela ne l'etait peut etre pas!Laurent bonsoir merci a toi oui j'ai lus sa et pour cette armes en particulier ça va être grosse galère car sur le papier d'origine il est écrit carabine automatique et en plus non le chargeur n'est pas inamovible j'ai deux chargeur avec Le papier, c'est pas chargeurs amovibles ... beaucoup plus ..Une seule solution l'apporter, au plus vite, à un armurier pour la modifier en chargeur fixe inamovible et la déclasser en catégorie tu la mets en dépôt vente car, à moins d’être licencié FFTIR et d'avoir une autorisation, tu ne peux rien faire avec cette cat B. sinon être dans l'illégalité ..snocxuatromBécasseNombre de messages 233Age 67Localisation centreDate d'inscription 31/08/2017RE,tu peux t'adresser là fait rayer mon canon lisse de mon FAP,qui de facto s'est retrouvé en categorie C!LaurentPS cet armurier est dans la Creuse,tu dois pouvoir le trouver en direct!InvitéInvitéNe passe surtout pas par NB , va directement voir un armurier sinon tu va devoir payer NB en plus de l'armurier snocxuatromBécasseNombre de messages 233Age 67Localisation centreDate d'inscription 31/08/2017 petit-père a écritNe passe surtout pas par NB , va directement voir un armurier sinon tu va devoir payer NB en plus de l'armurier Re,pas beaucoup d'armurier,à ma connaissance font une telle transformation,il faut qu'il ait l'autorisation pour la categorie B,ce qui est loin d'etre le cas de contacter en direct l'armurier precedemment indiquéSARL CASTEL D’AGARD La Grange d’Agard » BP 1 – 23600 BOUSSACT/ 05 55 65 50 35LaurentInvitéInvité snocxuatrom a écrit petit-père a écritNe passe surtout pas par NB , va directement voir un armurier sinon tu va devoir payer NB en plus de l'armurier Re,pas beaucoup d'armurier,à ma connaissance font une telle transformation,il faut qu'il ait l'autorisation pour la categorie B,ce qui est loin d'etre le cas de contacter en direct l'armurier precedemment indiquéSARL CASTEL D’AGARD La Grange d’Agard » BP 1 – 23600 BOUSSACT/ 05 55 65 50 35Laurent Tes connaissances sont limitées !!! en cherchant bien tu en trouvera plus que tu ne croit !!snocxuatromBécasseNombre de messages 233Age 67Localisation centreDate d'inscription 31/08/2017Re,des armuriers qui font le travail,cela m'interesse!LaurentsnocxuatromBécasseNombre de messages 233Age 67Localisation centreDate d'inscription 31/08/2017 petit-père a écrit snocxuatrom a écrit petit-père a écritNe passe surtout pas par NB , va directement voir un armurier sinon tu va devoir payer NB en plus de l'armurier Re,pas beaucoup d'armurier,à ma connaissance font une telle transformation,il faut qu'il ait l'autorisation pour la categorie B,ce qui est loin d'etre le cas de contacter en direct l'armurier precedemment indiquéSARL CASTEL D’AGARD La Grange d’Agard » BP 1 – 23600 BOUSSACT/ 05 55 65 50 35Laurent Tes connaissances sont limitées !!! en cherchant bien tu en trouvera plus que tu ne croit !! Bonjour,comme indiqué dans mon precedent messages,si mes connaissances sont limitées ,je suis interessé par les coordonnées d'autres armuriers faisant les memes transformations,j'ai une autre arme à transformer,autant faire jouer la Gilles à FLERS, il font peut itou mais il sont ne fo pas oublier à l'armurerie de la Bourse à Paris ils savent de messages 237Age 45Localisation SartheDate d'inscription 08/12/2016Bonsoir à tous,Je profite de ce sujet pour demander un un copain qui n'a ni licence de tir, ni permis de chasser. Son père est décédé et possédait des cat C fusils et carabine. Seule la carabine est déclarée. Ils sont chez sa mère pour le moment. Comment est-ce qu'il pourrait rentrer en possession légalement de ces armes ?Ce qui m'embête c'est qu'en faisant les papiers de cession ou de vente, il manque une étape pour moi comment passer de son père décédé à lui ?InvitéInvitéBonsoir,une simple petite recherche sur gogole mots clés transmission, arme, de messages 237Age 45Localisation SartheDate d'inscription 08/12/2016Le problème, c'est que la "simple petite recherche" sur le net, que j'ai fais, et j'ai déjà lu le même petit article, dit que la déclaration doit être faite "sans délais". Là ça fait 6 je cherche a savoir si certains ont des exemples plus, l'héritage se fait à sa mère, pas à lui directement. InvitéInvité lelga a écritLe problème, c'est que la "simple petite recherche" sur le net, que j'ai fais, et j'ai déjà lu le même petit article, dit que la déclaration doit être faite "sans délais". Là ça fait 6 je cherche a savoir si certains ont des exemples plus, l'héritage se fait à sa mère, pas à lui directement. D'accord, je pouvais pas deviner ..Là, je ne sais pas comment il faut me demande s'il ne vaudrait pas mieux poser la question directement à la préfecture ?InvitéInvitéIl n'est pas concevable de conseiller de rester dans l' de messages 237Age 45Localisation SartheDate d'inscription 08/12/2016Bien sur que non. Pour le moment il n'y est pas d'ailleurs puisque les armes sont chez sa bien peur que sa mère ne puisse même pas me les vendre pour les sécuriser dans le circuit puisque la carabine est au nom du papa ?InvitéInvité lelga a écritBien sur que non. Pour le moment il n'y est pas d'ailleurs puisque les armes sont chez sa bien peur que sa mère ne puisse même pas me les vendre pour les sécuriser dans le circuit puisque la carabine est au nom du papa ? Lui non, sa mère oui ...Si elle n'a pas fait les déclarations en temps et en heure ...Il ne reste plus qu'à prendre contact avec la préfecture, voire un armurier pour remettre tout ça dans le circuit et légaliser vers un propriétaire habilité à les le dit bien JRG, nous ne pouvons conseiller une autre solution. Sujets similairesVente fusil déclarer en préfécturecalendrier des bourses aux armes , militaria , et armes anciennesbeagle vient de se déclarerdeclarer une arme d'allemagne comment acheter une arme legalement comment la declarerPermission de ce forumVous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Les armes de chasse sont le moyen le plus aisé utilisé en cas de suicides et de règlements de compte familiaux. Une solution simple pour sauver chaque année des centaines de vie en France interdire la détention des armes à feu au domicile, et la remplacer par la détention dans des lieux extérieurs sécurisés gendarmerie, armureries, ACCA. Les faits divers fourmillent d’exemples de suicides et homicides par armes de chasse. Drame de Salles 33 “Le père a tiré sur son fils en premier avant de retourner l’arme contre lui”, en utilisant un fusil de chasse 20/02/2018, journal Sud-Ouest. Gironde deux corps sans vie retrouvés dans un jardin “Les deux quinquagénaires gisaient sur le sol, mortellement atteints par un tir de fusil de chasse retrouvé à leurs côtés, à Preignac. Tout laisse à penser à un homicide suivi d’un suicide dans un contexte de séparation difficile.” 18/06/2018, journal Sud-Ouest Var “Un homme a tué sa femme samedi à Salernes Var avant de retourner son fusil de chasse contre lui”, a indiqué à l’AFP le procureur de la République de Draguignan, Ivan Auriel ”J’ai tiré sur ma femme, dépêchez-vous avant que je l’achève” avait alerté l’homme publié le 07/07/2018 dans Var-Matin L’homme retrouvé mort dans le supermarché qui a pris feu, jeudi 1er février 2018 à Toulouse, était le cogérant de l’établissement. Les enquêteurs privilégient la thèse du suicide “L’homme pourrait avoir allumé lui-même l’incendie, avant de mettre fin à ses jours avec une arme à feu.” publié le 2 Fév 18 On pourrait ainsi faire le tour de France et des journaux de ce pays … Quel est le dénominateur commun de tous ces faits divers ? Les armes de chasse à la maison, à portée de main ! Les armes de chasse sont le moyen facile de se donner la mort en cas de suicide et de règlements de compte familiaux. Ces cas sont très différents des règlements de compte ressortant du banditisme qui utilisent des armes interdites, comme des armes de poing. Un coup de colère, de l’exaspération, un coup de sang… l’irrémédiable est fait avec son lot de drames de part et d’autre du fusil ou de la carabine. Et dans les trains, on voyage sans problème avec son arme de chasse ! Savez-vous que ce passager, assis à côté de vous dans ce train paisible, transporte dans ce grand sac une arme de chasse ? Il en a le droit [1]. Notre demande L’arme de chasse, oui dans la voiture personnelle du détenteur-chasseur, non dans n’importe quel transport collectif. Des statistiques élevées En 2014, le CépiDC statistique officielle issue de l’Inserm comptabilisait 1594 décès par armes à feu 1486 hommes et 108 femmes ainsi répartis 24 accidents, 89 homicides, 1102 suicides, 379 décès “indéterminés” 1. Le suicide par arme à feu est la deuxième cause de suicide après la pendaison, toutes armes confondues avec 17% des suicides des hommes et environ de 5% des suicides des femmes[3]. Les armes de chasse sont les premières armes utilisées en cas de suicide, les deuxièmes en cas d’homicide, même si la plupart des études ne cherchent pas à différencier le type d’arme. Le coupable ? La détention des armes de chasse à domicile. La réglementation ne sécurise pas le lieu de détention de l’arme de chasse. La réglementation précise que les armes de chasse doivent être, soit gardées dans un coffre-fort, soit démontées [4]. Pour information, il faut à une personne habituée quelques dizaines de secondes tout au plus pour remonter une arme démontée. Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre. » Rien ne dit qu’on ne peut pas stocker les munitions dans l’armoire d’à côté… A notre connaissance, il n’existe pas de sanction concernant le non-respect de cette règlementation. De toutes manières, faire vérifier par les policiers et les gendarmes le mode de détention des armes au domicile parait impossible. Notre demande l’interdiction pure et simple des armes de chasse au domicile ! Où conserver les armes si elles ne sont pas détenues au domicile ? Chez les gendarmes, les armuriers, les mairies ou bien même, à tout Seigneur tout honneur au sein de l’Association Communale de Chasse ACCA qui aurait un local dédié. Et pourquoi ne pas joindre aussi un carnet à souches pour la traçabilité et un alcootest certifiant de la sobriété du futur tireur ? En tout cas, nous en sommes persuadés, tout est à inventer, plutôt que d’accepter n’inexistence de ce contrôle. La conservation dans un lieu central sauverait des centaines de vie par an en France. L’exemple du Japon moins il existe d’armes en circulation, moins il y a de morts par arme à feu “Le Japon est sans nul doute le pays le plus sécurisant du monde. La criminalité y est proche du zéro absolu et les meurtres par armes à feu sont pratiquement inexistants. Ceci n’est pas le fruit du hasard, mais d’une politique visiblement efficace menée depuis plus de 300 ans… En effet, en 2014, le nombre de personnes mortes par balle s’élevait à 6 dans l’Archipel lorsqu’on en déplorait 33 599 au pays de l’Oncle Sam dans le même temps. Un contraste saisissant qui nait d’une culture des armes différente mais surtout d’une législation extrêmement stricte.”[5] Pour le procureur de Picardie, le problème, ce sont les armes de chasse 2008 Laissons le mot de la fin au journal Le Courrier Picard, dans un article de 2008, qui résume bien le problème Une nouvelle dispute familiale s’est terminée dans le sang, ce week-end dans le Vimeu 80. Comme souvent dans la région, c’est un fusil de chasse qui a servi au crime. Les deux premières victimes d’un fusil de chasse cette année, mais il y en aura sans doute d’autres. Ce week-end, à Cerisy-Buleux, dans le Vimeu, la Picardie a enregistré son premier meurtre de l’année 2009, suivi d’un suicide, par fusil de chasse. Son premier drame, mais certainement pas le dernier. En 2008, huit picards ont été tués, toujours par un proche, sous les plombs d’un fusil de chasse. Et ce chiffre, non officiel, ne prend en compte ni les suicides, ni les forcenés retranchés chez eux, ni même les simples » menaces avec arme. La tradition de la chasse, particulièrement présente en Picardie maritime, et la présence de nombreuses armes dans les foyers picards, est parfois vécue comme une crainte, voire un danger ». Cette crainte », ce danger », le procureur de la république d’Abbeville Éric Fouard, la connaît bien. Ici, NDLR en Picardie maritime, tout le monde est chasseur et a donc un fusil à la maison. L’essentiel des problèmes avec armes à feu que nous connaissons, le sont donc avec des fusils de chasse, pas avec des armes de défense», rapporte le procureur. » [1] art du décret du 22 mars 1942 – exploitation des voies ferrées 2 [3] Observatoire national du suicide,, 3ème et 2ème rapport [4] Article R314-4 du Code de la sécurité intérieure [5] Le SIA, comment ça marche ?Quelles armes sont concernées ?Quelle est la finalité du SIA ?Comment déclarer une arme sur SIA ?Les dates importantesDepuis le 8 février dernier, le gouvernement français a mis en place un nouveau système d’information sur les armes SIA. Ce SIA a été pensé par le Service Central des Armes du ministère de l’Intérieur, et il est en place depuis 2020 pour les professionnels de la vente d’armes. Pour les particuliers, et dans un premier temps pour les chasseurs, le SIA va permettre de suivre les armes à feu en circulation dans notre pays. Cette mise en place répond à une directive européenne, et concerne toutes les armes à feu fusils de chasses, armes sportives…. Les autorités espèrent ainsi pouvoir suivre les mouvements des armes à feu et savoir ce que chacun a en sa SIA, comment ça marche ? Depuis le 8 février, les chasseurs ne peuvent plus acquérir d’armes à feu sans avoir créé de compte personnel sur le SIA. Lors de l’achat d’une arme à feu chez un armurier, le numéro de SIA sera désormais exigé. Il s’ouvrira ensuite à différents détenteurs d’armes comme les collectionneurs, les adeptes de tir sportif ou encore les tireurs de ball-trap. Quelles armes sont concernées ? A l’évidence, toutes les armes en possession du tireur ou du chasseur sont concernées par ces nouvelles directives. Normalement, les armes achetées légalement doivent déjà apparaître à la création du compte, puisqu’elles sont reliées au numéro national du permis de chasser. Pour les armes reçues en héritage, un dispositif spécifique est prévu, mais il faudra aussi les déclarer. Photo d’illustration. Crédit Shutterstock – Krasula Quelle est la finalité du SIA ? Le but de ce nouveau système est de savoir où se trouvent les armes et dans quelles mains à n’importe quel moment. Le SIA entend évidemment lutter contre la détention illégale d’armes sur le territoire. Mais cela permettra également de suivre une arme si celle-ci est cédée, revendue ou détruite, à condition que le propriétaire initial la déclare comme telle ! Le SIA entraînera également une simplification des enregistrements d’armes à feu. Lors de l’achat d’une arme, elle sera directement reliée au compte SIA par l’intermédiaire du numéro de permis de chasser ou de la licence de tir. Auparavant, il fallait que les déclarations soient effectuées en préfecture via des formulaires papier… Comment déclarer une arme sur SIA ? Pour créer son compte personnel, il faudra se rendre sur puis créer son compte en prévoyant Le numéro du permis de chasser; Le numéro du guichet unique de la validation en cours; Un scan du permis de chasser; Une pièce d’identité; Le scan de la pièce d’identité; Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La création du compte se fait en plusieurs étapes et prend environ 10 minutes. Une fois cela fait, vous devriez voir apparaître les armes que vous détenez et qui ont été déclarées en préfecture. Vous recevrez ensuite un numéro SIA, que sera le vôtre tout au long de votre vie. Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Celui-ci ne sera pas vide à la création de son compte le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, ou en tout cas qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Accessoirement, le compte SIA devra être supprimé après le décès du titulaire. Il permettra également de communiquer avec des professionnels de l’armurerie et de l’administration. Le détenteur aura alors 6 mois pour mettre à jour son râtelier, supprimer des armes détruites ou déclarer des armes comme cédées à un tiers. Les armes reçues en héritage devront aussi être ajoutées au râtelier, ou détruites ! “Le nouveau Système d’Information sur les Armes SIA sera opérationnel à partir du 8 février. À compter de cette date, les chasseurs devront disposer d’un compte personnel pour acheter une arme. D’ici l’été, tous les détenteurs d’armes seront concernés.“ Les dates importantes 8 février 2022 ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme chasseurs » 8 mars 2022 ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes 5 avril 2022 ouverture du SIA aux non licenciés armes héritées ou trouvées 10 mai 2022 ouverture du SIA aux tireurs sportifs 7 juin 2022 ouverture du SIA aux collectionneurs L’ouverture du SIA aux associations, polices municipales ou agents de sécurité armés se fera après le 7 juin. Quelque soit votre statut de tireur, vous aurez jusqu’au 1er juillet 2023 pour déclarer vos armes, au risque de perdre votre permis d’en posséder une. Nous ne sommes toujours pas persuadés que les armes détenues illégalement seront déclarées, mais cela devrait quand même, on l’espère, en limiter le trafic. Mes sujets de prédilection sont l'écologie, l'environnement, les innovations solidaires et les actualités en général. J'espère que vous prendrez plaisir à me lire. Ma devise "Carpe Diem" parce que la vie est trop courte et qu'il faut en savourer chaque instant. Loisirs Chasse pêche Déclarer un fusil de chasse Que vous achetiez un fusil de chasse ou que vous en héritiez, il vous appartient d'aller le déclarer. Pour ça, rendez-vous dans le commissariat, la gendarmerie ou la Préfecture dont vous dépendez, renseignez-vous pour savoir si l'arme a déjà été déclarée et qu'elle l'ait été ou non, déclarez là maintenant à votre pense qu'il sera préférable que vous ayez avec vous un acte de décès de l'ancien propriétaire pour pouvoir justifier que l'arme soit maintenant en votre à vous munir de votre pièce d'identité, éventuellement d'un justificatif de domicile et de tout ce qui pourrait attesté que le fusil vous revient de droit filiation avec l'ancien propriétaire décédé. Question de stef Réponse de loralou - Mis à jour 25/10/2013 Sujets en relation Les 5 questions précédentes Explic utilise des cookies sur son site. 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